NOVEMBRE 2020:

La direction SCC propose un nouvel accord sur la GEPP que nous refusons de signer.

Dans ce projet d’accord, il est question de catégoriser certains emplois en emplois dits sensibles : « emplois en évolution majeure de compétences » et « emplois en décroissance » afin de leur faire adopter ultérieurement des mesures non sans conséquences sociales.

Dans cette catégorisation, la direction apporte aux emplois dits « en décroissance » la définition suivante :

« Emplois menacés par les évolutions économiques et/ou technologiques du secteur d’activité de l’UES SCC, une décroissance quantitative de ces emplois étant envisagée à terme. » 

Comprenant rapidement que l’accord deviendrai un instrument pour les projets de réorganisation de l’UES, il nous a semblé indispensable à la négociation que la direction SCC inscrive préalablement dans l’accord la liste exhaustive des emplois sensibles qu’elle compte designer comme tel, comme ceux en décroissances qui seront destinés à disparaitre.

La direction nous le refuse et nous demande ainsi de leur donner un blanc-seing en se réservant la liberté de les lister après signature. Ce qui revient à dire : « négocions des mesures sociales sur lesquelles l’accord portera, telles que des changements et suppressions d’emplois, puis une fois l’accord signé, on vous dira sur quels emplois et à quel moment elles s’appliqueront. » 

Aussi, craignons-nous qu’une fois signé, cet accord qui nous parait défavorable aux salariés tel qu’il est rédigé actuellement, donnera toute la latitude à la direction SCC pour désigner à n’importe quel moment, tels ou tels emplois de tels ou tels service comme en décroissance.

La catégorisation des emplois sensibles ne doit pas pouvoir évoluer au bon vouloir de la direction mais apparaître clairement dans l’accord avec la liste, car de celle-ci dépendra des mesures sur la gestion de l’emploi ; et sur les objectifs de formations prioritaires fixés dans l’Entreprise et qui constitue l’un des thèmes obligatoires à aborder lors de la négociation d’un accord de GPEC. (Article L 2242-20 / 3°).